Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Livre Arbitre, accessible à l'adresse https://livrearbitre.fr. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "\"Plateforme\" désigne le site web Livre Arbitre et l'ensemble de ses fonctionnalités." } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "\"Utilisateur\" désigne toute personne inscrite sur la Plateforme." } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "\"Auteur\" désigne un Utilisateur qui crée et publie des histoires interactives." } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "\"Lecteur\" désigne un Utilisateur qui parcourt et lit les histoires interactives." } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "\"Contenu\" désigne les histoires, textes, images et tout autre élément publié sur la Plateforme." } }
3. Acceptation des conditions
En créant un compte sur Livre Arbitre, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
4. Description du service
Livre Arbitre est une plateforme d'histoires interactives permettant aux utilisateurs de :
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Lire des histoires interactives où leurs choix influencent le récit" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Créer et publier leurs propres histoires interactives (accès Auteur)" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Participer à des sessions de lecture multijoueur" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Interagir avec des personnages via un système de chatbot intégré" } }
5. Compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et à ne pas :
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent ou à caractère pornographique" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder à la Plateforme" } }
- { "t": 0, "b": { "t": 2, "i": [ { "t": 3 } ], "s": "Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs" } }
7. Propriété intellectuelle
Les histoires que vous créez vous appartiennent. En les publiant sur Livre Arbitre, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les distribuer et les promouvoir sur la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte. La Plateforme elle-même (code, design, marque "Livre Arbitre") est protégée par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur.
8. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Les données collectées (email, nom, prénom, date de naissance, genre) sont utilisées pour la fourniture du service et la personnalisation de votre expérience de lecture. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
9. Limitation de responsabilité
Livre Arbitre est fourni "tel quel". Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Tout contenu signalé comme inapproprié sera examiné et pourra être supprimé.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de suppression, vos données personnelles seront anonymisées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.